Tout savoir sur la réglementation dans la restauration

Vous souhaitez vous lancer dans l’ouverture d’un restaurant ? Outre la définition du concept, l’établissement du business plan ou encore les démarches de création de l’entreprise, ce type de projet implique aussi la mise en conformité avec la législation en matière de restauration. Règles d’hygiène, de sécurité ou encore en matière d’affichage, focus sur la réglementation dans la restauration.

« Normes, réglementations, affichages obligatoires: la législation française en restauration est l’une des cinq plus exigeantes au monde. Sa maîtrise est indispensable pour tout entrepreneur du secteur… faites-vous accompagner »

Sacha Abergel, Consultant en restauration

Ouverture d’un restaurant : des déclarations obligatoires à faire

Différentes règles sont imposées par la loi en termes d’exploitation d’un restaurant. Si vous prévoyez de proposer des boissons alcoolisées au sein de votre établissement comme accessoires des repas, vous devez détenir une licence de restaurant. En revanche, si la vente d’alcool a lieu pendant et en dehors des repas en tant que bar-restaurant, une licence de débit de boisson à consommer sur place est requise. Pour obtenir une licence, le suivi d’une formation spécifique aboutissant à l’obtention d’un permis d’exploitation du restaurant est nécessaire.

Diverses conditions doivent aussi être respectées pour ouvrir un restaurant. En effet, tout exploitant d’une licence est tenue de faire une déclaration écrite à la mairie 15 jours avant l’ouverture du restaurant. D’autres déclarations doivent également être effectuées, à savoir la déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de la Préfecture du lieu d’implantation ainsi que la déclaration de la vente d’aliments d’origine animale auprès de la direction départementale de la protection des populations. Il faut préciser que si l’établissement ne propose pas d’alcool avec les repas, aucune licence ni autorisations spécifique de la mairie n’est requise.

Les règles de sécurité

Une fois les déclarations requises finalisées, il ne vous reste plus qu’à respecter les différentes réglementations en matière d’ouverture et d’exploitation d’un restaurant. Parmi les normes à prendre en compte dans le domaine de la restauration, l’on retrouve celles relatives à la sécurité.

Les restaurants doivent répondre ainsi aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Ces normes concernent notamment les installations électriques du restaurant, les appareils de cuisson ou encore la configuration des locaux.

Les règles d’hygiène

Depuis le 1er octobre 2012, tous les établissements de restauration doivent obligatoirement compter dans leur équipe une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire. Effectuée auprès d’un organisme agréé, cette formation permet d’en savoir davantage sur l’entreposage et le transport de produits d’origine animale. En outre, vous serez formé sur les réglementations sanitaires en matière de restauration notamment concernant la température de conservation.

Pour éviter tout risque d’empoisonnement, un contrôle régulier du restaurant est recommandé. En effet, le service Hygiène et sécurité alimentaire de la direction départementale de la protection des populations procède régulièrement ou de façon inopinée des visites de contrôle sanitaire. En cas de contrôle négatif ou d’intoxication alimentaire, vous pouvez encourir jusqu’à une peine de prison.

Les affichages obligatoires

Outre les normes d’hygiène et de sécurité, d’autres règles sont à respecter notamment les affichages obligatoires. Si l’établissement propose la vente de boisson, la licence détenue doit être affichée en extérieur. En outre, le propriétaire doit respecter « Les obligations d’affichage et d’étalage du débitant de boissons ». Celles-ci incluent notamment l’affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Des affichages concernant les prix sont aussi obligatoires. La règle à suivre varie selon que l’affichage soit intérieur ou extérieur. Pour le premier, les cartes proposées doivent correspondre à celles de l’extérieur. En ce qui concerne les boissons, la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » ainsi que la nature et la contenance des verres doivent être précisées. Pour l’affichage extérieur, le prix de 5 vins pendant tout le service doit être mentionné, le matin à partir de 11h30 et le soir à partir de 18h. Enfin, la provenance des morceaux de viande bovine ou de la viande hachée doit aussi être affichée.

Les autres règles à savoir

Avant de vous lancer dans l’ouverture d’un restaurant et d’entreprendre les formalités nécessaires, sachez que d’autres règles doivent être respectées. Celles-ci concernent notamment les horaires d’ouverture du restaurant qui sont fixés par arrêté préfectoral. Par ailleurs, vous devez également vous assurer que votre établissement réponde aux normes de sécurité et d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, applicables pour les établissements recevant du public.

Par ailleurs, d’autres réglementations doivent être connues pour ouvrir un restaurant. Ainsi, vous devez respecter l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et afficher une signalisation officielle à l’entrée ainsi qu’à l’intérieur de l’établissement. En outre, sachez que la diffusion de musique est soumise à une réglementation. En effet, une demande d’autorisation auprès de la SACEM est requise. Cette règle s’applique notamment pour la télévision avec la rediffusion d’un match. Enfin, vous êtes tenu de respecter les règles en matière de nuisance sonore et veillez à la tranquillité du voisinage.